Conditions générales de vente

Protection des mineurs : conformément à l’article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.brisebarre.fr et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.
Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

L’EARL PHILIPPE BRISEBARRE s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou vous proposerons un produit de remplacement. Les commandes devront comporter un nombre minimum de 6 bouteilles, avec possibilité de panacher. Le nombre total de bouteilles commandées correspondra à un multiple de six (toujours avec possibilité de panacher).

En validant la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par l’EARL PHILIPPE BRISEBARRE par courrier électronique.
L’EARL PHILIPPE BRISEBARRE se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Les prix unitaires indiqués sur le site www.brisebarre.fr sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets et hors participation des frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et sont susceptibles de varier en fonction du lieu de livraison. Les prix des produits peuvent évoluer en fonction de la politique tarifaire de l’EARL PHILIPPE BRISEBARRE. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le paiement des Produits se fait en totalité à la commande et par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire sera effectué en Euros lors de l’acceptation de la commande par L’EARL PHILIPPE BRISEBARRE.

Les textes, photos et illustrations présentés sur le site www.brisebarre.fr n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France Métropolitaine.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande (une adresse de livraison maximum par commande), par le transporteur mandaté par l’EARL PHILIPPE BRISEBARRE dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant la validation de votre paiement. Au-delà de ce délai, nous vous remercions de nous avertir par mail ou téléphone.
Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit.
Les livraisons à l’étage même avec ascenseur font partie des prestations non incluses par notre transporteur. Nous consulter si besoin spécifique.

Le Client est tenu de vérifier attentivement les colis à leur livraison.
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à l’EARL PHILIPPE BRISEBARRE (par courrier 34 rue de la Vallée Chartier à VOUVRAY (37210) ou par courrier électronique à vignoble@brisebarre.fr) au plus tard 24 heures après la livraison. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à l’EARL PHILIPPE BRISEBARRE la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Si la procédure ci-dessus a été respectée et si les produits ont été endommagés de son fait, l’EARL PHILIPPE BRISEBARRE, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la Commande, l’EARL PHILIPPE BRISEBARRE remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, ou l’apparence des Produits.

En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
La notification de la volonté de rétractation pourra se faire auprès de notre Service Client par courrier transmis au 34 rue de la Vallée Chartier à Vouvray (37210), par courrier électronique à vignoble@brisebarre.fr.
Le Vignoble BRISEBARRE s’engage à rembourser le Client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des Produits. Les frais de retour du Produit restent à la charge du client.
Les retours devront être expédiés à l’adresse : EARL PHILIPPE BRISEBARRE 34 rue de la Vallée Chartier 37210 VOUVRAY, FRANCE.

L’EARL PHILIPPE BRISEBARRE garantit que les Produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande. Il garantit également que les Produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par l’EARL PHILIPPE BRISEBARRE. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, l’EARL PHILIPPE BRISEBARRE ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l’attention du Client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les Produits s’il apparaît qu’ils sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas l’EARL PHILIPPE BRISEBARRE ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de l’EARL PHILIPPE BRISEBARRE, la responsabilité de l’EARL PHILIPPE BRISEBARRE est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de mobile). En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pouvez également les faire rectifier en vous adressant à l’EARL PHILIPPE BRISEBARRE 34 rue de la Vallée Chartier 37210 VOUVRAY, France.